Objet
La société Soulié Restauration, S.A.S. au capital de 96 000€ dont le siège social est situé 2, rue du Docteur Lombard, 92130 Issy-Les-Moulineaux, RCS Nanterre 427 380 225, TVA intracommunautaire FR22 427 380 225, (ci-après désignée le « Vendeur » ou « La Cuisine de William »), propose sous la marque « LA CUISINE DE WILLIAM », faisant l’objet d’enregistrements auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (ci-après désignée la « Marque »), la vente de produits alimentaires de type plats cuisinés, desserts et entrées via son site Internet accessible à l’adresse URL
www.lacuisinedewilliam.fr (ci-après désigné le « Site » ou le « Site Internet ») ou par nos téléconseillers-téléconseillères au 09 70 36 36 36 *prix appel local, (ci-après désigné « Service Consommateurs » ou « Centre d’appels »). Le Site est la propriété de la société Soulié Restauration qui peut être contactée aux coordonnées suivantes :
• Par Téléphone: 09 70 36 36 36 (prix appel local)
• Par courriel : en accédant directement au formulaire de contact disponible sur ce site depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER ».
• Par courrier : LIBRE REPONSE 23252, 44099 NANTES CEDEX 1
Le Vendeur détient les droits et autorisations de la part du titulaire de la Marque et du nom de domaine , la société Financière Cofigeo SAS (798 448 130 R.C.S. NANTERRE), nécessaires à l’exploitation du Site Internet et à la commercialisation de produits alimentaires sous la Marque. Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent pour tous les Produits commercialisés par le Vendeur dans le cadre spécifique de son service La Cuisine de William, accessible depuis le Site internet www.lacuisinedewilliam.fr ou par le Centre d’appels au 09 70 36 36 36 (prix appel local).
Les CGV de La Cuisine de William ont pour objet de définir les droits et obligations de La Cuisine de William et du Client dans le cadre de la vente de Produits sur le Site Internet lacuisinedewilliam et par l’intermédiaire du Centre d’appels. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits et Services proposés par La Cuisine de William sur son Site Internet. Les CGV primeront sur tout autre document, sauf accord écrit et précisé par La Cuisine de William. Elles constituent la totalité de l'accord passé entre La Cuisine de William et le Client pour ce qui concerne l'utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre La Cuisine de William et le Client.
Toute Commande passée sur le Site ou le Centre d’appels suppose l’acceptation des CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV ainsi que son tarif à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations/mises en favoris ou Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Le contrat résultant de la Commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des stipulations énoncées ci-après.
Capacité juridique
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa Commande, et pleinement capables de contracter. Le Client déclare être un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Commandes
Accès au service – Compte Client
L’acquisition des Produits proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur ou d’un smartphone et d’un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive. Le compte Client doit être créé exclusivement à partir du Site. La création du compte Client est limitée à un par foyer (même nom, même adresse email ou postale). Pour créer son compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des Commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à aucune personne son mot de passe et en changeant régulièrement celui-ci. A ce titre, la Cuisine de William ne peut être tenue responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout tiers ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. La Cuisine de William ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
Avant de passer Commande :
Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Avant de valider une Commande, il incombe au Client de vérifier qu'elle correspond à ses souhaits en terme de quantités et de type de Produits. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ».
Passation de la Commande :
Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Passer commande » après avoir sélectionné le mode de paiement dans le paragraphe paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les CGV, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La Cuisine de William confirmera ensuite la Commande par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client directement depuis le Site ou au Centre d’appels reprenant les caractéristiques essentielles des Produits commandés, l’indication du prix TTC et, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la Commande passée. Pour des raisons de gestion des stocks, La Cuisine de William pourra limiter la Commande par le Client d’un même Produit à une certaine quantité.
La Cuisine de William se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet La Cuisine de William, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de La Cuisine de William ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Cuisine de William, notamment pour indisponibilité des Produits.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Après la commande :
La Cuisine de William se réserve également le droit d’annuler une Commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le Client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. La Cuisine de William pourra proposer un Produit de remplacement, similaire et au même prix.
Après validation par internet de la Commande, le Client ne pourra plus ajouter d'article à sa Commande. S'il souhaite modifier des articles à la Commande, le Client devra contacter le Centre d’appels La Cuisine de William (09 70 36 36 36, prix appel local) avant 12h (midi), dans les 24h qui suivent la Commande.
Tarif
Les prix de vente des services et Produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour du paiement, étant entendu que les Produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le Site et mentionné dans son panier lors de la Commande, ou indiqué par le téléconseiller du Centre d’appels avant validation de la Commande, et en accepte la charge, étant précisé que l’utilisation d’un Code Affaire opère délégation de cette charge.
Les prix de vente pourront toutefois varier en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits commandés ou en cas de substitution d’un ou de plusieurs Produits commandés si le Client l’a acceptée.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par La Cuisine de William à tout moment, le Client se verra facturer au prix applicable lors de sa Commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider, étant précisé que l’utilisation d’un Code Affaire opère délégation de cette charge.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Services et Produits achetés suivant le montant de la Commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le Client sous le terme “frais de livraison”.
Livraison - Réception
Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de livraison de La Cuisine de William. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client. Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de prouver son identité. Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits objets de la Commande, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement.
Pour toute livraison, le lieu de la livraison de sa Commande peut être choisi par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site ou par le Centre d’appels. Le Client doit fournir l'intégralité des informations nécessaires à la livraison (code d'accès, étage, bâtiment, etc.). Le Client s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande.
La Cuisine de William s'engage à faire ses meilleurs efforts, en collaboration avec ses prestataires, pour livrer le Client aux lieu et date choisis lors de sa Commande. Les Commandes sont livrées en France métropolitaine hors Corse.
En cas d'absence imprévue, le Client devra prévenir La Cuisine de William la veille avant 10h.
En cas d'impossibilité pour le Client de réceptionner la livraison de sa Commande selon les modalités déterminées lors de la Validation de la Commande sans en avoir averti La Cuisine de William dans le délai prévu ci-dessus, le prestataire assurant la livraison conservera les Produits et une livraison le lendemain sera proposée au Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison qui sont présentés au moment de la validation de la Commande.
Principe
Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des livraisons globales ou partielles. Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande.
Délais
Sauf mention contraire, les délais de livraison sont de trois jours ouvrés, à compter de la date de paiement de la Commande, pour toute commande passée avant 14h. Les délais ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
Retard et disponibilité des Produits et Services
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur, telles que rupture d’approvisionnement, grève, intempéries, lock out ou autre cas constitutif de force majeure, ne pourra entraîner ni l'annulation de la Commande ni de pénalités de retard.
En cas de retard de livraison non imputable au Client, le Vendeur recommande au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Consommateurs La Cuisine de William. Le Client ne pourra demander le remboursement de sa Commande que sous réserve du respect des conditions prévues par l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
La Cuisine de William rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.
Lors de sa Commande, le Client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles et en particulier sur l’adresse à laquelle il souhaite être livré, que la Commande soit pour lui-même ou pour une tierce personne.
Bien que La Cuisine de William s’engage à mettre tout en œuvre pour satisfaire ses Clients, La Cuisine de William rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client résultant notamment d’une absence de réponse au livreur lors de son arrivée, d’une adresse / d’un numéro de téléphone / email erroné communiqué par le Client, d’un changement d’adresse de dernière minute.
Disponibilité des produits
Les offres présentées par La Cuisine de William sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et par le téléconseiller/téléconseillère du Centre d’appels dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou Services après passation de la Commande, le client sera averti par courriel ou à défaut par téléphone, et sa commande sera annulée. Et le client ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des Produits avant ou après Commande, La Cuisine de William ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages et intérêts.
Disponibilité des services
La consultation du site la www.cuisinedewilliam.fr est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, quelle qu’en soit la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, La Cuisine de William ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site, ni de l’indisponibilité de certains Produits vendus par La Cuisine de William. Il en va de même pour la disponibilité du service de Commande par le Centre d’appels au 09 70 36 36 36. Celui-ci est accessible de 10h à 18h du lundi au vendredi. Il est à noter que ces horaires peuvent être amenés à changer sans devoir d’information de ces horaires.
La Cuisine de William mettra tout en œuvre pour rappeler le Client le plus rapidement possible, si le Client n’a pu joindre de téléconseiller/téléconseillère.
La Cuisine de William se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un Client ne se serait pas acquitté du paiement de sa Commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.
Le Client ne peut engager la responsabilité de La Cuisine de William à raison des modifications et interruptions effectuées.
Réception
Au moment de la réception, le Client doit vérifier l’état apparent du colis et des Produits livrés. En cas de dommage ou de perte liée au transport des Produits, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison, voire de refuser le ou les Produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l’hypothèse où le Client a signé un bon de livraison sans réserves et qu’il constate néanmoins, après ouverture du colis, des Produits abîmés ou manquants, le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser le Service Consommateurs La Cuisine de William par téléphone, par email ou via le Site. A cette occasion, le Service Consommateurs La Cuisine de William pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner le Produit et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur réception le Service Consommateurs La Cuisine de William par téléphone, email ou via le Site.
A défaut de telles réserves, aucune réclamation ne sera acceptée.
Zone de livraison
La livraison des Produits la Cuisine de William est proposée en France Métropolitaine hors Corse pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ne pourront être prises en compte. Il n’est pas possible de passer Commande hors de ladite zone de livraison. Si une Commande était malencontreusement validée par le Site Internet ou nos téléconseillers du Centre d’appels tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, La Cuisine de William se réserve le droit d’annuler et de rembourser la Commande.
Rétractation et Retour
Conformément aux dispositions des article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à La Cuisine de William son intention de lui retourner ledit Produit.
Le Client devra notifier au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation type, figurant en annexe 1 des CGV, ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du Produit retourné par rapport au montant de la Commande (hors surcoûts éventuels).
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client.
Ce délai pourra toutefois être prolongé par le Vendeur jusqu’à la réception par le Vendeur des Produits renvoyés par le Client ou jusqu’à réception par le Vendeur d’une preuve d’expédition des Produits par le Client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le renvoi des Produits se fait obligatoirement en Colissimo à l'adresse suivante :
FM Logistic
A l’attention de La Cuisine de William
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du Vendeur).
Dans le cas où les Produits ne correspondraient pas à la Commande passée par le Client, le Client devra signaler l’erreur dans un délai de 15 jours à La Cuisine de William, afin que le Produit soit échangé.
Plus globalement, toute réclamation déposée par un Client, contre La Cuisine de William doit être formulée dans 15 jours suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. A défaut de respecter les délais visés, le Vendeur ne pourra pas rembourser le Client.
Le Produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet, dans un parfait état de revente.
La rétractation ne peut jamais être exercée si les Produits livrés sont des Produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés. Par ailleurs, par exception à ce qui est prévu au présent article, le Client est informé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les Produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Produits livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par le Vendeur. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour. La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.
Conformité des Produits et Garantie
Le Vendeur garantit la conformité de ses Produits aux normes alimentaires en vigueur en France. Malgré tout le soin apporté par le Vendeur à la fabrication et/ou la sélection des Produits vendus, il se peut qu’apparaisse un défaut de conformité ou de qualité.
La garantie de La Cuisine de William ne s’entend que dans la mesure où la conservation et la manipulation des Produits s’effectue dans des conditions normales, sans faute ni négligence, et où le défaut constaté ne provient pas d’un facteur extérieur aux Produits (fait du Client, accident, fait d’un tiers, etc.…).
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à l’obligation, au choix du Vendeur, de remplacer ou rembourser les Produits non conformes à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Le remplacement portera sur le même Produit ou un Produit similaire de la gamme. Il est expressément entendu que le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts directs ou indirects, ni pour toutes pertes, dommages ou frais découlant du défaut de conformité ou de qualité des Produits, et notamment de l’impossibilité de l’utilisation des Produits ou de leur retour après-vente.
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