Mentions légales

Editeur du Site :

Le site Internet accessible à l’adresse www.lacuisinedewilliam.fr est édité par :

Soulié Restauration
SAS au capital de 96.000 €, dont le siège social est situé 2, rue Docteur Lombard – 92130 Issy-les-Moulineaux, RCS NANTERRE 427 380 225, N° TVA intracommunautaire FR22 427 380 225, (l’« Exploitant »).

Contact email : Formulaire de contact

Numéro de téléphone : 09 70 36 36 36

Directeur de la publication : Laurence Dayen

Hébergeur du Site :

Le site internet www.lacuisinedewilliam.fr est hébergé par :

Amazon Web Services EMEA SARL dont le siège social est situé Tour Carpe Diem - 31 place des corolles – 92400 Courbevoie

Direction artistique et conception du site :

Agence e-commerce WEEBY
Tel: +33 (0)6 59 13 49 72 - contact@weeby.fr
Site internet : www.weeby.fr

Coordonnées du Service Clients :

          • par téléphone : 09.70.36.36.36 (prix appel local)
          • par email : 
Formulaire de contact
          • par courrier : LIBRE REPONSE 23252 - 44099 NANTES CEDEX 1

    Objet

    La société Soulié Restauration (ci-après « Soulié Restauration ») propose sous la marque « La Cuisine de William » la vente de produits alimentaires de type plats cuisinés, desserts et entrées via son site internet www.lacuisinedewilliam.fr (ci-après le « Site ») ou par l’intermédiaire de ses téléconseillers-téléconseillères joignables au 09.70.36.36.36 (prix d’un appel local) (ci-après « Centre d’appels »).

    Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site, du Centre d’appels et des services qui y sont proposés.

    L’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site, du Centre d’appels et de leurs services vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est prié de ne pas utiliser le Site, le Centre d’appels et leurs services.


    Définition

    Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions ci-après définis, orthographiés en lettres majuscules, ont la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

    « Soulié Restauration » désigne la société éditrice du Site et opératrice des Services, telle que désignée dans les mentions légales ci-dessus ;

    « Conditions Générales d’Utilisation » désignent les présentes conditions générales d’utilisation, précisant les modalités d’utilisation du Site, du Centre d’appel et des Services ;

    « Services » désigne l’ensemble des services proposés par Soulié Restauration via le Site et le Centre d’appels, tels que décrits dans les Conditions Générales de Vente ;

    « Utilisateur » désigne la personne qui accède, consulte, navigue ou utilise le Site, le Centre d’appels et les Services, que cette personne ait ou non créé un compte client.


    Accès au site, au centre d'appels et aux services

    Le Site est techniquement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil, d’éventuelles pannes ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et des Services qui y sont proposés.

    Le Centre d’appels est techniquement accessible de 10h00 à 18h00 du lundi au vendredi, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil, d’éventuelles pannes ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Centre d’appels et des Services qui y sont proposés. Il est à noter que ces horaires peuvent être amenés à changer sans qu’aucune information préalable à ce sujet ne soit communiquée à l’Utilisateur.

    En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, le Centre d’appels et les Services. En particulier, s’agissant du Site, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et des Services.

    D’une manière générale, l’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Soulié Restauration.

    A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, téléphone mobile ou de tout autre appareil, par exemple par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.


    Utilisation du site, du centre d'appels et des services

    L’Utilisateur est seul responsable des informations et contenus, de toute nature, qu’il fournit à Soulié Restauration dans le cadre de l’utilisation du Site, du Centre d’appels et des Services. A ce titre, l’Utilisateur :

          • garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la fourniture de ces informations et contenus ;
            • garantit que les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du Site, du Centre d’appels et des Services sont exactes ;
              • s’engage à ne pas induire en erreur Soulié Restauration ou toute autre personne, morale ou physique, dans le cadre de l’utilisation du Site, du Centre d’appels et des Services ;
                • s’engage à ce que lesdits informations et contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et, plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Soulié Restauration.

              L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, le Centre d’appels et les Services de façon conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment à ne pas les utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.

                            L’Utilisateur s’interdit également :
                            • tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site, du Centre d’appels et des Services ;
                            • toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de Soulié Restauration ;
                            • toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures d’authentification et autres mesures de sécurité du Site et du Centre d’appels ;
                            • toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site ;
                            • et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Soulié Restauration.

                    En cas de manquement, Soulié Restauration se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de résilier le compte client de l’Utilisateur, ainsi tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site, du Centre d’appels et des Services.

    Responsabilités et Garanties

    L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site, du Centre d’appels et des Services, ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il utilise de quelque façon que ce soit le Site, le Centre d’appels ou les Services.

    Ainsi, Soulié Restauration ne peut notamment être tenue pour responsable :

        • d’un quelconque dysfonctionnement, contamination de l’équipement informatique ou électronique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site, communication avec le Centre d’appels ou utilisation des Services, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’opérateur de télécommunication, à l’encombrement du réseau Internet ou téléphonique, ou toute autre raison extérieure à Soulié Restauration ;
          • des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par Soulié Restauration ;
            • de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site, du Centre d’appels ou des Services notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site, du Centre d’appels ou des Services, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de Soulié Restauration ;
              • de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites Internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
                • des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
                  • de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site, du Centre d’appels ou des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
                    • de tout manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil. Dans l’hypothèse où Soulié Restauration serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.
                  En outre, en aucun cas Soulié Restauration, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, du Centre d’appels et des Services, ainsi que des contenus publiés sur le Site, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site, le Centre d’appels et les Services.

    Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments édités, représentés et reproduits sur le Site Internet, y compris, sans limitation, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, infographies, logos, slogans et marques (les « Contenus ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et de marque, et sont la propriété exclusive de Soulié Restauration, de ses entités affiliées ou de ses partenaires.

    En conséquence, toute représentation, reproduction ou adaptation, totale ou partielle, des Contenus, sur tout support, par tout procédé, présent ou à venir, et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. L’Exploitant se réserve le droit de poursuivre tout usage non-autorisé des droits de propriété intellectuelle portant sur les Contenus et, plus généralement, sur le Site Internet.

    De manière générale, Soulié Restauration ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des Contenus du Site Internet faite par tout utilisateur.

    Le Site Internet propose également un contenu éditorial dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur évoqué.

    En conséquence, bien que l’Exploitant vérifie la qualité du contenu éditorial du Site Internet, l’Exploitant décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour de ces contenus.

    Crédit Photos :

    Crédit photos © Gaspard Hermach, © Shutterstock, ©istock, ©deposit photos, ©pixabay Photos non contractuelles. Les photos des plats sont des suggestions de présentation.


    Modification

    Soulié Restauration se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du fait, notamment, d’une évolution du Site, du Centre d’appels ou des Services ou encore de la réglementation applicable. Tout accès, consultation, navigation ou utilisation du Site, du Centre d’appels et des Services implique l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales alors en vigueur.

    A chaque visite, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation qui y sont disponibles. br>La présente version des Conditions Générales d’Utilisation remplace toutes les versions antérieures.


    Cession

    Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce les présentes Conditions Générales d’Utilisation le liant à Soulié Restauration puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation liant l’Utilisateur à Soulié Restauration seront automatiquement transférées au cessionnaire.


    Liens hypertextes

    Soulié Restauration se réserve le droit de créer, sur le Site, des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site . Dans la mesure où Soulié Restauration ne peut contrôler ces sites Internet et ces sources externes, et bien que Soulié Restauration veille au contenu des sites vers lesquels le Site peut renvoyer, l’Utilisateur reconnaît que Soulié Restauration ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet et sources externes, ni des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites Internet ou sources externes.

    En outre, l’Utilisateur reconnaît que Soulié Restauration ne peut être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Internet ou sources externes. L’Utilisateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par Soulié Restauration ou par des tiers accessibles à partir du Site .

    Par ailleurs, tout particulier ou entreprise souhaitant placer sur son site internet un lien hypertexte renvoyant directement vers le Site doit en demander l'autorisation expresse et préalable à Soulié Restauration et, si l’autorisation est donnée, le retirer immédiatement en cas de demande ultérieure en ce sens de Soulié Restauration.


    Langue

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles uniquement en langue française, la version française étant la seule valable.


    Loi applicable / Attribution de juridiction

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

    Préalablement à toute action en justice, Soulié Restauration et l’Utilisateur conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.

    En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut tout d’abord contacter le Service Consommateurs de Soulié Restauration afin de rechercher une solution amiable.

    Il est précisé que Soulié Restauration adhère au Code Déontologique de la Société Médiation Professionnelle et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération.

    L’Utilisateur peut donc contacter le service de médiation de Société Médiation Professionnelle en cliquant sur www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier :

    Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle
    24 rue Albert de Mun
    33 000 Bordeaux

    Conformément à l’article L. 616-2 du Code de la consommation, Soulié Restauration informe l’Utilisateur de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

    A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de toute réclamation ou de tout litige entre l’Utilisateur et Soulié Restauration, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.